Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de tous produits commercialisés par Mobjet.
Préalablement à cette date, les présentes CGV ont été mises à la disposition du Client sur notre site internet ou envoyées sur simple demande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Mobjet.
Les CGV ci- contre sont considérées comme acceptées par le Client. Toute commande implique l’acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres.
Les présentes CGV pourront être modifiées par Mobjet à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site Internet.

Mobjet met en œuvre les moyens à sa disposition dans l’impression des commandes des Clients.
En aucun cas, Mobjet n’assure la mise en page et la création des illustrations (PAO). C’est au Client de fournir par email, les éléments graphiques définitifs pour la personnalisation de sa commande. En cas de défaut des éléments graphiques fournis par le Client, nous n’assumons alors aucune responsabilité quant à l’impression. Il s’agira de l’exacte reproduction des éléments comprenant également les éventuelles erreurs.

I. COMMANDE :

Toute commande afin que celle-ci puisse être prise en compte, doit être transmise par écrit sous forme de mail, courrier avec l’intitulé suivant « confirmation de commande » ou « validation de BAT ».
La confirmation de ce dernier indique l’accord de la part du Client des tarifs proposés pour la commande en question et des CGV de Mobjet. Les commandes confirmées par le Client sont ensuite confirmées par Mobjet dans les plus brefs délais.

 

Si tous les éléments graphiques, utilisées lors de la personnalisation de la commande ne sont pas transmis par le Client, Mobjet ne pourra pas effectuer le Bon à Tirer, dit communément « BAT ».
L’acceptation de la commande par Mobjet est confirmée par l’envoi d’un devis chiffré ou d’un bon de commande chiffrée.
Afin que la production puisse commencer, la preuve BAT soumise au Client doit être acceptée par écrit. A compter de ce moment, toute commande est déclarée comme étant ferme et définitive.
Aucune rétractation ou quelconque changement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être acceptée.
Si le Client désire apporter des modifications et sous réserve de l’acceptation Mobjet, l’offre de départ devient caduque et une nouvelle offre doit alors être rédigée.
Cela prendra en compte tous les frais déjà engagés par Mobjet , qui seront intégralement à la charge du Client.
Toute annulation de commande, après confirmation de celle-ci, sera facturée à hauteur de 70% de la valeur HT du devis signé.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Mobjet s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

En cas de rupture de stock, Mobjet s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.

 

II. LIVRAISON :

La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par écrit par le Client dans un délai fixé au préalable avec le Client.
Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif et Mobjet mettra tout en œuvre pour les respecter.
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande ou du versement de l’acompte de 70%. Ils s’expriment en jour ouvrés à compter de l’expédition.

De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses  obligations contractuelles envers Mobjet .
Les frais et les risques liés à la livraison des produits sont à la charge de Mobjet . Dès que la livraison est effectuée, les risques sont transférés au Client. Une fois la marchandise livrée, le Client est seul responsable.

Le Client ne pourra pas refuser la livraison dès lors que Mobjet aura accepté la commande du Client, sauf en cas de défaut à la suite d’une erreur de la part de Mobjet.

 

PROBLÈMES À LA LIVRAISON DU FAIT DES TRANSPORTS :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à Mobjet.

Les délais de livraison peuvent être suspendus par tout type d’événement tels que des Evènements climatiques exceptionnels, grèves, etc., pouvant entraîner un retard de livraison.

RETARDS DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORT

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts, l’allocation de pénalités ou à l’annulation de la commande.